Le Tribunal de commerce de Paris a décidé, par jugement du 20 février 2008 que la
société GOOGLE, en permettant la mise en ligne du film « Le monde selon Bush » de
William Karel sur son site, sans autorisation des ayants-droit, et après mise en demeure,
commettait des actes de contrefaçon.
La société GOOGLE a été condamnée à:
- verser 150 000€ de dommages-intérêts aux sociétés FLACH FILM (son producteur) et
EDITIONS MONTPARNASSE (son éditeur vidéo et vod) en réparation du préjudice subi,
- une astreinte de 1 500€ par nouvelle infraction constatée, en cas de remise en ligne du
film sur son site ou tout autre site sous contrôle GOOGLE,
- la publication du dispositif du jugement sur la page d’accueil du site GOOGLE VIDEO
FRANCE,
- verser 1 000€ de dommages et intérêts aux deux syndicats de producteurs, l’APC et
l’USPA, parties prenantes à l’action.
le tout avec exécution provisoire.

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